Construction de logements : une mission pour « mobiliser le foncier privé en zone tendue »

La ministre du Logement, Sylvia Pinel, a annoncé hier dans un communiqué avoir confié une mission à Dominique Figeat, président de l'Observatoire régional du foncier d'Ile-de-France, pour « mobiliser le foncier privé en zone tendue et accélérer la construction de logements ». Il dirigera le comité de pilotage mis en place réunissant « des parlementaires, des élus locaux, des services de collectivités, des professionnels publics et privés et des experts ».
Ce comité de pilotage aura pour charge d’examiner les prix pratiqués sur les marchés fonciers locaux, « la cohérence des pratiques d'évaluation par les professionnels et les institutions publiques (France Domaine, juge de l'expropriation) ainsi que l'efficacité et l'articulation des outils juridiques, règlementaires et fiscaux », précise le communiqué.
L'objectif, pour le gouvernement, est de « développer une offre foncière abordable, compatible avec la production de logements à coût maîtrisé dans les territoires les plus en tension, afin de relancer la construction de façon pérenne ».
Les conclusions de cette mission feront l'objet d'un rapport, qui sera remis à la ministre du Logement et au secrétaire d’État chargé du Budget Christian Eckert, en mars 2016.

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